Location de bureaux : en savoir plus sur la sous-location
Location de bureaux et sous-location de bureaux
Voici quelques lignes afin de vous éclairer sur les droits et les interdits en matière de sous-location de bureaux.
Que vous soyez en cours de location de bureaux ou à la recherche d’une location de bureaux, voici ce que vous devez savoir concernant la sous-location de bureaux.
Sous-location de bureaux : interdit ou non ?
Dans le cadre d’une location de bureaux, le contrat de bail initial doit contenir une clause relative à la sous-location.
Si le bail ne contient pas cette clause, il faut en déduire qu’il est strictement interdit de sous-louer les bureaux. Il sera alors nécessaire d’obtenir une autorisation écrite de la part du bailleur, stipulant qu’il autorise le locataire à sous-louer tout ou partie du local concerné.
Sous-location de bureaux : procédure
La première étape consiste bien entendu en l’obtention de l’accord du bailleur.
Si cette autorisation ne figure pas dans le contrat de bail initial sous une clause prévue à cet effet, le bailleur doit rédiger une lettre d’autorisation.
La preuve écrite est indispensable.
Si la procédure n’est pas respectée, le bailleur pourra résilier le bail principal, demander des dommages et intérêts, ou encore ne pas régler au locataire d’indemnité d’éviction.
Sous-location de bureaux : les avantages
- Vous souhaitez quitter les locaux avant l’arrivée à échéance du bail, mais votre contrat ne vous le permet pas. Ainsi, vous financez votre loyer via la sous-location ;
- Vous n’exploitez pas la totalité de la surface louée ;
- Vous avez besoin de fonds à injecter dans votre activité.
Si vous souhaitez obtenir des renseignements concernant la location de bureaux ou la sous-location de bureaux, contactez Arthur Loyd Orléans au 02 38 62 51 00.
