Arthur Loyd Orléans vous conseille – ERP : Aménagements & travaux
Second chapitre de notre dossier sur la loi ERP 2015 : travaux & aménagements.
En raison de l’application imminente (le temps de mettre les locaux aux normes, le délai sera vite passé!) de la loi sur l’accessibilité, Arthur Loyd Orléans décrypte avec vous les nouvelles réglementations et leurs conséquences sur vos locaux à Orléans :
Afin de rendre vos locaux accessibles PMR (Voir article précédent), vous allez certainement devoir effectuer quelques modifications au sein de vos locaux commerciaux ou bureaux commerciaux.
ATTENTION ! Avant le moindre coup de marteau, vous devez obtenir l’autorisation de votre Mairie !
En effet, il est nécessaire de déposer un dossier afin de vérifier la conformité des locaux commerciaux et bureaux avec les réglementations.
Il vous sera demandé un dossier assez complet, comprenant :
- Un plan de situation de votre local commercial ou bureau
- Un plan de masse de votre local professionnel
- Les plans de façades du local, ainsi que les plans de chaque niveau
- Une lettre du maître d’ouvrage, attestant qu’il respectera les règles de construction
- Une notice de sécurité mentionnant les aménagements intérieurs et extérieurs, les issues de secours, et les matériaux utilisés pour leur réalisation (valable pour le gros oeuvre comme pour la décoration)
- Une notice d’accessibilité : elle liste les dispositions prises en matière d’accessibilité (cheminement, accès, accueil, circulation, sanitaires,…) et les matériaux utilisés.
Une fois ces éléments transmis à votre Mairie, les commissions d’accessibilité et de sécurité rendront leur avis. Celui-ci peut être accompagné de recommandations ou prescriptions, que vous devrez respecter.
Après validation de votre dossier, un arrêté d’autorisation de travaux vous sera délivré.
Vous pourrez alors lancer les travaux !
Petit conseil : anticipez ! Car une fois que tous les retardataires auront déposé leurs dossiers, le temps de traitement de toute les demandes sera beaucoup plus long !
Plus de conseils? Besoin d’aide dans votre recherche de locaux commerciaux, bureaux, bâtiment mixtes ou entrepôts ?
Consultez Arthur Loyd Orléans par téléphone ou sur internet !
