Location de locaux commerciaux : la destination des locaux
Destination des locaux en cas de location de locaux commerciaux
Vous êtes en location de locaux commerciaux, ou à la recherche d’une location de locaux commerciaux ? Vous souhaitez en savoir plus sur la destination de la location, à quelle(s) activité(s) est-elle vouée ?
Arthur Loyd Orléans, spécialiste en immobilier d’entreprise et commercial à Orléans, vous renseigne aujourd’hui sur la destination des locaux commerciaux et/ou professionnels.
Le bail va déterminer la destination du locaux commerciaux : il peut limiter le local commercial ou professionnel à une activité unique (bureaux, mercerie…) ou laisser le preneur libre d’exercer l’activité qu’il souhaite dans le local à louer.
Lorsque une activité particulière est spécifiée, on parle de bail exclusif. Une clause stipule alors l’obligation du preneur à se limiter à une activité unique et précise.
La difficulté autour d’un bail exclusif réside dans la cession : si le preneur vient à céder son bail, il risque de faire face à quelques complications : le bail commercial portant sur une activité spécifique, le successeur devra exercer la même profession, sauf s’il part à la retraite.
Le bail tous commerces, bien que rare pour les locaux commerciaux en centre ville, est donc une meilleure option pour le locataire d’un local commercial, puisqu’il lui permet d’exercer n’importe quelle activité du moment que celle-ci est conforme à la destination de l’immeuble (les règlements de copropriété précisent généralement s’il est interdit d’exercer un certain type d’activité au sein de l’immeuble – comme par exemple de la restauration). Il convient donc de le consulter avant d’établir un bail tous commerces.
Certains bureaux professionnels à louersont également destinés uniquement à une catégorie d’activité, comme par exemple des professions médicales. Il conviendra également de consulter le règlement de copropriété avant de pouvoir entamer une procédure de déspécialisation.
La despécialisation est le nom commun donné à une procédure qui a pour objectif d’ouvrir le spectre des activités autorisées dans un local commercial ou dans des bureaux à louer. Lorsqu’il s’agit uniquement d’une spécialisation voulue par le bailleur (aucune interdiction dans le règlement de copropriété), il est parfois possible de négocier le versement d’une indemnité de despécialisation de la part du locataire. Le montant de celle-ci est calculé et négocié avant la signature du bail commercial et est mentionné sur le contrat de bail.
Si vous souhaitez davantage de renseignements ou que vous êtes à la recherche de location de locaux commerciaux à Orléans, contactez Arthur Loyd Orléans au 02 38 62 51 00 ou info@arthurloyd-orleans.com
