Immobilier d’entreprise et TVA
En immobilier d’entreprise tout n’est pas soumis à TVA.
Tout loyer, bureau d’entreprise, local commercial etc. est soumis à TVA sauf application de la contribution annuelle sur les revenus locatifs (CRL).
A contrario, le dépôt de garantie n’est pas soumis à TVA.
Sachez que la TVA est récupérable sur les charges réelles communiquées par le bailleur lors de la régularisation des charges.Vous ne pouvez donc pas récupérer la TVA sur les provisions pour charges.
Vous recherchez des bureaux d’entreprise à louer à Orléans et son agglo ? Arthur Loyd, le spécialiste de l’immobilier d’entreprise à Orléans vous guide.
Vous aimerez aussi :
Conseil Immobilier d'entreprise: Comment résilier un bail commercial
En immobilier d'entreprise, qui, du bailleur ou du locataire, paye les gros travaux ?
Les obligations du bailleur
Location de bureaux Orléans : l’affectation des locaux d’une copropriété
Arthur Loyd Orléans loue un bâtiment mixte à La Saussaye
La Lettre Arthur Loyd Orleans - Août 2015
