Second chapitre de notre dossier sur la loi ERP 2015 : travaux & aménagements.
En raison de l’application imminente (le temps de mettre les locaux aux normes, le délai sera vite passé!) de la loi sur l’accessibilité, Arthur Loyd Orléans décrypte avec vous les nouvelles réglementations et leurs conséquences sur vos locaux à Orléans :
Afin de rendre vos locaux accessibles PMR (Voir article précédent), vous allez certainement devoir effectuer quelques modifications au sein de vos locaux commerciaux ou bureaux commerciaux.
ATTENTION ! Avant le moindre coup de marteau, vous devez obtenir l’autorisation de votre Mairie !
En effet, il est nécessaire de déposer un dossier afin de vérifier la conformité des locaux commerciaux et bureaux avec les réglementations.
Il vous sera demandé un dossier assez complet, comprenant : (Lire la suite…)
Aujourd’hui, Arthur Loyd Orléans, Conseil en Immobilier d’Entreprise et Commercial, vous présente une opportunité commerciale :
Une Vente de Fonds de Commerce à Orléans !
Comprenant 215 m2 répartis sur plusieurs niveaux, cet établissement de restauration/brasserie bénéficie d’une situation idéale sur un des grands axes entrants du centre ville d’Orléans.
Situé sur la ligne du tramway, entouré de commerces, écoles et habitations, il dispose d’une terrasse.
Pour plus d’informations, contactez Arthur Loyd Orléans au 02 38 62 51 00 ou consultez l’annonce complète sur le site d’Arthur Loyd Orléans !
Référence 5008
Étendre son activité : conséquences en droit immobilier (d’entreprise)
Vous êtes en location de bureaux, et vous souhaitez étendre votre activité pour des raisons économiques ou autres ? Cela se nomme la « déspécialisation » ; sachez qu’il existe 2 types de déspécialisation.
Arthur Loyd Orléans, spécialiste en immobilier d’entreprise à Orléans, vous renseigne aujourd’hui sur la déspécialisation partielle.
La déspécialisation partielle consiste à étendre votre activité via une activité complémentaire.
Par complémentaire, le droit entend une activité qui ait un rapport avec l’activité de base, qui soit dans le prolongement de celle-ci. Par exemple, un charcutier qui vend des produits types plats cuisinés.
La complémentarité doit être admise par le tribunal : les juges tranchent en tenant compte de l’usage du local et son évolution, de la conjoncture et de la profession.
Pour étendre votre activité, vous devez notifier cette intention au propriétaire, qui dispose de 2 mois pour accepter ou non cette déspécialisation partielle.
S’il refuse, il doit motiver sa décision ; le locataire peut alors saisir le tribunal de grande instance pour contester la décision de son propriétaire.
Si cette déspécialisation partielle est acceptée, le locataire peut exercer cette nouvelle activité à l’issue des 2 mois de réflexion du bailleur. Cette activité peut devenir plus importante que celle de base, qui ne doit cependant pas disparaître.
Sachez que la valeur locative peut cependant augmenter à la prochaine révision triennale.
Si vous souhaitez davantage de renseignements ou que vous êtes à la recherche de location de bureaux à Orléans, contactez Arthur Loyd au 02 38 62 51 00 ou info@arthurloyd-orleans.com
Arthur Loyd est heureux d’avoir contribué à la cession de droit au bail à Orléans du nouveau local Bonobo Jeans.
Le nouveau magasin Bonobo Jeans de Saran, situé dans la Zone Commerciale des Cent Arpents, vous propose une superbe sélection de prêt-à-porter pour hommes & femmes et d’accessoires. La Jeanerie tendance et éco-responsable a fait confiance à Arthur Loyd Orléans pour cette nouvelle implantation.
Vous cherchez à vous implanter sur l’agglomération Orléanaise? Vous êtes à la recherche d’un local commercial à louer, d’une vente de murs commerciaux sur Orléans et/ou ses alentours? N’attendez pas, contactez LE spécialiste de l’immobilier professionnel et commercial : Arthur Loyd Orléans.
Arthur Loyd Orléans
81, bd Alexandre Martin
45000 ORLEANS
02 38 62 51 00
info@arthurloyd-orleans.com
Trouver un local commercial sur Orléans ou son agglomération n’est pas chose facile. Qu’il s’agisse d’une cession, location, ou vente de murs commerciaux, il est essentiel d’être accompagné par un spécialiste dans tous ses projets d’agrandissement ou de changement de locaux commerciaux, boutiques, magasins, …
L’équipe d’Arthur Loyd est à l’écoute de tous vos projets en immobilier commercial et professionnel, et prouve son savoir-faire et son expérience depuis plus de vingt ans.
Une des dernières preuves en date : l’installation des Cheminées GODIN à Olivet, au coeur de la ZAC des Provinces. Godin a fait confiance à Arthur Loyd Orléans pour sa recherche de locaux commerciaux, et c’était le choix à faire !
Alors bienvenu à GODIN, spécialiste des cheminées, poèles, chauffage, cuisines, salles de bain et accessoires, et merci à eux pour leur confiance !
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Arthur Loyd Orléans vous conseille – ERP : Aménagements & travaux
