Le bail commercial est signé pour une durée minimum de 9 ans. Mais le preneur a possibilité de donner congé à chaque fin de période triennale.
Vous venez de passer l’échéance et vous souhaitez rompre le bail commercial ? (Lire la suite…)
L’information de sinistres en immobilier d’entreprise est une obligation légale, lors de la vente de bureaux à Orléans, ou la location de locaux commerciaux. (Lire la suite…)
Vous vous apprêter à louer un commerce à Orléans ou à louer des bureaux à Orléans et vous ne savez pas ce que vous devez payer à la signature du bail ? (Lire la suite…)
Quelles sont les règles entourant la sous-location d’un bien immobilier d’entreprise ? Le Code de Commerce (Article L145-31), prévoit que la sous location de bureaux ou de locaux, totale ou partielle est interdite. (Lire la suite…)
La signature d’une contrat de location de bureaux à Orléans ou de location de local commercial, nécessite la signature d’un contrat de bail, mais lequel choisir ?
Plusieurs baux sont applicables, on retrouve notamment : (Lire la suite…)